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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 96
Versions de la disposition
96. Le ciment utilisé pour la cimentation des tubages et pour les bouchons d’obturation doit atteindre une résistance en compression minimum de 3 500 kPa après 36 heures de durcissement à la température de la formation la moins profonde à être recouverte.
Le titulaire de l’autorisation doit restreindre le processus de rétrécissement du ciment et limiter au minimum le risque de formation d’un espace micro‑annulaire.
En vig.: 2018-09-20
96. Le ciment utilisé pour la cimentation des tubages et pour les bouchons d’obturation doit atteindre une résistance en compression minimum de 3 500 kPa après 36 heures de durcissement à la température de la formation la moins profonde à être recouverte.
Le titulaire de l’autorisation doit restreindre le processus de rétrécissement du ciment et limiter au minimum le risque de formation d’un espace micro‑annulaire.
